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 Accueil / Faire une remarque / Consulter les remarques : La Loi d'Initiative Citoyenne

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Partager l'initiative de la loi : la Loi d'Initiative Citoyenne (LIC)

Tableau des remarques
 Remarque de charlymax :  La réforme de Loi d'Initiative Citoyenne ne prend pas en compte la représentation du nombre de signataires. Imaginons qu'une proposition de loi recueille un grand nombre de signatures, 10 millions par exemple ! Il existe environ 40 millions d'électeurs en France, ce qui veut dire que 25 % des Français soutiennent déjà cette loi. Ne faudrait-il pas considérer que le vote de l'Assemblée nationale ne compte plus que pour 75 % de la réprésentation nationale ?
 Notre commentaire :  La remarque est judicieuse mais elle pose un autre problème. Les 25 % de signataires seraient représentés deux fois si on suivait la recommandation (une fois par leur signature et une fois par leur député). Ce problème est donc digne d'un statisticien. Deux réponses envisageables : soit on ne prend pas en compte le nombre de signatures dans le vote de la loi. Les députés se soumettant au mécontentement d'une partie de leur électorat s'ils ignorent le grand nombre de signataires. Soit on décide d'en tenir compte et alors il faut imaginer une solution qui évite la double représentation. Dans tous les cas, nous transmettons cette remarque à l'auteur.