CONSULTER LES REMARQUES
Partager l'initiative de la loi : la Loi d'Initiative Citoyenne (LIC)
Tableau des remarques |
Remarque de charlymax :
La réforme de Loi d'Initiative Citoyenne ne prend pas en compte
la représentation du nombre de signataires. Imaginons qu'une proposition
de loi recueille un grand nombre de signatures, 10 millions par exemple !
Il existe environ 40 millions d'électeurs en France, ce qui veut dire que 25 % des Français
soutiennent déjà cette loi. Ne faudrait-il pas considérer que le vote de
l'Assemblée nationale ne compte plus que pour 75 % de la réprésentation nationale ? |
Notre commentaire :
La remarque est judicieuse mais elle pose un autre problème.
Les 25 % de signataires seraient représentés deux fois si on suivait
la recommandation (une fois par leur signature et une fois par leur député).
Ce problème est donc digne d'un statisticien. Deux réponses envisageables : soit
on ne prend pas en compte le nombre de signatures dans le vote de la loi. Les
députés se soumettant au mécontentement d'une partie de leur
électorat s'ils ignorent le grand nombre de signataires. Soit on
décide d'en tenir compte et alors il faut imaginer une solution qui évite la double
représentation. Dans tous les cas, nous transmettons cette remarque à l'auteur. |
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